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Opération de renouvellement des listes électorales générales du 28 septembre au 27 octobre 2011 |
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Il est porté à la connaissance des ressortissants marocains dépendant de la circonscription consulaire de Colombes (Hauts de seine/92) que conformément aux dispositions de la loi 36-11, relative au renouvellement des listes électorales, nos bureaux sont ouverts pour accueillir les demandes d’inscriptions des ressortissants marocains de la circonscription, non encore inscrits sur les listes électorales générales, désireux de participer à l’intérieur du territoire national aux prochaines échéances électorales et remplissant les conditions légalement requises ci-après :
1.Etre âgé d’au moins 18 années grégoriennes révolues ou atteindre cet âge au 11 novembre 2011.
2.Etre en possession de la carte d’identité nationale (CIN), de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou des récépissés correspondants.
3.Avoir des liens légaux avec la commune ou l’arrondissement d’inscription selon les cas suivants :
- Être né dans la commune en cas de naissance au Maroc
- Être en possession de propriété(s) ou d’activités commerciales ou professionnelles
- L’un des parents, l’époux (se) doivent être inscrits dans la commune
- L’un des parents, l’époux (se) doivent y posséder une résidence
- Le père ou le grand père doit être né dans la commune.
Se présenter au Consulat Général en vue de remplir le formulaire de demande ou en cas de présence au Maroc entre le 28 septembre et le 27 octobre 2011 s’adresser directement à la commune dans laquelle on souhaite s’inscrire.
Le dernier délai pour la réception des demandes d’inscription au Consulat est le 27 octobre 2011. |