Attestation de nationalité :

Les agents diplomatiques et les consuls sont compétents pour recevoir dans les conditions prévues par l’article 25 du code de la nationalité, et pour transmettre au ministre de la justice, les demandes faites en vue d’acquérir, de perdre ou de répudier la nationalité marocaine ainsi que les demandes en réintégration dans cette nationalité.

Les passeports régulièrement établis ne constituent pas un certificat de nationalité au sens de l’article 33 du code de la nationalité.

Lorsque les agents diplomatiques et les consuls sont saisis d’une demande de délivrance d’un certificat de nationalité, ils doivent transmettre cette demande avec les pièces justificatives au procureur du Roi près le tribunal régional du dernier domicile ou de la dernière résidence au Maroc du demandeur ou à celui de son lieu de naissance ou, à défaut, au procureur du Roi près le tribunal régional de Rabat.

Les documents à fournir pour l’obtention du certificat de nationalité sont :

Cependant, les agents diplomatiques et les consuls sont habilités à délivrer une attestation de nationalité sur présentation de documents administratifs officiels originaux délivrés par les autorités marocaines et pouvant être considérés comme étant une preuve de nationalité, afin de faciliter les démarches administratives des résidents marocains à l’étranger envers les autorités du pays d’accueil.

Les documents à fournir pour l’obtention de l’attestation de nationalité sont :