Il est porté à la connaissance des ressortissants Marocains relevant de la conscription consulaire de Pontoise que le Consulat commencera à délivrer le passeport biométrique marocain à compter du 8 mars 2010.

Le passeport biométrique, qui sera d’une durée de validité maximale de 5 années non prorogeable, comportera des éléments de sécurité basés sur des technologies avancées permettant d’augmenter sa fiabilité. Sa conception permet de protéger les titulaires de ce passeport contre l’usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d’usurpation d’identité.

Le nouveau document est délivré sans condition d’âge, sauf décision judiciaire qui s’y oppose, sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.

Pour les majeurs, il est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d’établissement de cette carte. Pour les mineurs non titulaires de la carte d’identité nationale électronique, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance et après règlement des droits de timbre et sera d’une validité de 3 ans (mineurs jusqu’à 12 ans). Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site www.passeport.ma

La demande du passeport biométrique doit être déposée par le demandeur ou son représentant légal auprès des services consulaires et retiré par le demandeur ou le représentant légal par la suite dans les délais qui seront communiqués au moment de la demande.

Cependant, les passeports actuels, émis ou prorogés avant cette date seront valables jusqu’à leur date d’expiration.

Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique, les intéressés doivent se présenter au Consulat munis des pièces suivantes :

1- Cas des majeurs

- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur ;

- De la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE ;

- Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre :

* Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil marocain en arabe et en français de moins de 3 mois ;

- Un justificatif de résidence, Carte de Séjour ou Carte d’identité française selon le cas ;

- Deux photographies d’identité identiques aux normes (ICAO) c’est à dire, aux normes agrées par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile récentes, sur fond bleu ou gris clair de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage ;

- Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur ;

- En cas de renouvellement : l’ancien passeport ;

- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

2- Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans

- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.

- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil marocain en arabe et en français de moins de 3 mois pour les marocains nés en France ;

- Un justificatif de résidence, Carte Séjour ou Carte d’Identité française selon le cas ou une attestation d’immatriculation.

- Un justification de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.

- Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.

- Deux photographies d’identités identiques récentes sur fond bleu ou gris clair de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.

- Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.

- En cas de renouvellement : l’ancien passeport.

- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

3 – Mineur de – 12 ans

- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.

- Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.

- Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation.

- Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.

- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.

- Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.

- En cas de renouvellement : l’ancien passeport.

- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

Important

Pour éviter les rejets de dossiers, les intéressés doivent s’assurer que les photos d’identités sont aux normes ICAO et recourir obligatoirement s’il le faut, au service des photographes agrées délivrant les photos d’identités aux normes agrées.

Pour les marocains nés en dehors du Maroc l’extrait d’acte de naissance à fournir est celui délivré par le Consulat marocain auprès duquel leur déclaration de naissance a été faite.